Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site chatdintérieur.fr entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Le site chatdintérieur.fr est édité par :
chatdintérieur.fr
Les informations légales complètes sont disponibles dans la page Mentions légales.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la commande.
chatdintérieur.fr s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister (couleurs, dimensions, présentation), sans que cela n’affecte la conformité du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant.
chatdintérieur.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le Client :
-
A sélectionné les produits,
-
A renseigné ses informations de livraison,
-
A validé le paiement.
Toute commande validée constitue un contrat de vente ferme et définitif, sous réserve de la validation du paiement.
6. Paiement
Les paiements sont traités exclusivement via Shopify Payments.
Modalités de paiement :
-
Toutes les transactions sont acceptées via Shopify Payments,
-
Tous les paiements sont traités en euros (€),
-
Une autorisation de paiement est demandée lors de la commande,
-
Le paiement est débité immédiatement après validation de la commande.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
En cas de refus de paiement, d’échec de transaction ou de paiement signalé comme frauduleux par Shopify, la commande :
-
Ne sera pas traitée,
-
Ne sera pas confirmée,
-
Et aucun email de confirmation ne sera envoyé.
Le Client pourra alors tenter de passer une nouvelle commande ou utiliser un autre moyen de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés conformément à la Politique de livraison disponible sur le site.
Délais de livraison :
Les délais de livraison sont en moyenne compris entre 4 et 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
chatdintérieur.fr dépend de ses fournisseurs pour l’expédition des produits et ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
9. Retours et remboursements
Les remboursements sont approuvés uniquement si le produit est :
-
Non endommagé,
-
Non utilisé,
-
Non ouvert,
-
Et retourné dans son emballage d’origine.
Les produits défectueux ou incorrectement livrés peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un remplacement après inspection.
Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai maximum de 14 jours après validation du retour.
10. Responsabilité
chatdintérieur.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de chatdintérieur.fr est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, dans le respect du RGPD.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site chatdintérieur.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Force majeure
chatdintérieur.fr ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dû à un événement de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, interruption des transports, etc.).
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
15. Contact
Pour toute question relative aux commandes ou aux ventes, le Client peut contacter chatdintérieur.fr via le formulaire de contact disponible sur le site.